Conditions Générales de Ventes aux Particuliers
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de ventes des produits proposés par Taaï sur son site web à l'adresse suivante : Taai.fr
En acceptant les conditions générales de vente, et en cliquant sur "validez votre commande", vous confirmez définitivement votre commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Taaï et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 2 - Produit
Taaï a pour vocation d'offrir à la vente des Box de couture pour poupée, des vêtements de poupée dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l'utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s'affiche sur le site, sinon, en cas d'erreur, Taaï s'engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus bref délais. Si le produit à déjà été payé, Taaï s'engage à rembourser au client le prix de l'article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Taaï ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champs contractuel.
Article 3 - Prix
Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A puisque en tant que micro entreprise la T.V.A est non applicable art.293B du C.G.I
Taaï se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France Métropolitaine s'effectue dans un délai moyen de 2 à 7 jours pour un produit en stock à compter de la réception de la commande par Taaï, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeur qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Taaï. Les produits restent la propriété de Taaï jusqu'au parfait paiement du prix.
Article 4 - Commande
Enregistrement d'une commande
Le client qui effectue une commande directement sur le site Taaï.fr devra suivre la procédure suivante : le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "ajouter à mon panier". A tout moment il aura la possibilité ; soit d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien "mon panier", soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur "poursuivre la commande".
Afin de valider correctement sa commande. Il spécifie ensuite le mode de livraison. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Validation de la commande
La commande est définitive lorsque le client clique sur "valider". Les paiements sur font par le service Stripe. Taaï accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.
Article 5 - Paiement et sécurité
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de Taaï.
Vos achats sur Taaï.fr sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de système de contrôle et de sécurisation des paiements par la plateforme de paiement de Stripe.
Taaï n'a pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est d'ailleurs pour cela qu'elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
En revanche, il est possible qu'une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l'utilise pour passer une commande à votre insu.
En tout état de cause, Taaï se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande, d'un paiement par carte refusé ou bien pour des raisons autres que Taaï se réservera le droit d'expliquer à son client. La responsabilité de Taaï ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 6 - Garanties et rétractation
Pour les produits pouvant faire l'objet d'un droit de rétractation, l'échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Le retour du ou des articles dans ce délai doit être fait dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : Taaï 71 avenue de Marseille 05110 La Saulce.
Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email (info@taai.fr) afin d'obtenir une autorisation de retour. Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par Taaï les articles doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été portés. En conséquence, les retours d'articles portés ainsi que les emballages abîmés seront refusés. Taaï se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211.4 et suivant du code de la consommation.
Le remboursement
Les remboursements seront pris en compte avec les produits livrés. Taaï s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours. Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article, envoyer un email à "info@taai.fr" . indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour. Retournez le colis par la poste à Taaï 71 Avenue de Marseille 05110 La Saulce. Nous vous prions de noter que nous n'acceptons par les colis adressés en port dû. Attention : vous serez recrédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l'article en l'état dans son emballage d'origine et devra être renvoyé avec l'autorisation de Taaï. Dans tous les cas, toute demande de remboursement devront s'effectuer par email ou par la rubrique "contac".
Article 7 - Livraison
Expédition/délais de livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrables. En cas de retard inhabituel d'expédition, un courrier électronique vous sera adressé.
Le Mondial Relay est remis à l'adresse du point relais indiqué sur votre récapitulatif de commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de l'expédition de la commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables. Taaï décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte de produits commandés ou de grèves. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Absence/non retrait du colis
En cas d'absence pour une livraison Colissimo, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 14 jours. Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site de La Poste. Si vous ne récupérez le colis dans le délais imparti, il est retourné à l'expéditeur. En cas de demande de remboursement ou de re-livraison du colis retourné, Taaï appliquera des frais de traitement forfaitaire de 6 euros.
Pour les colis Mondial Relay, ceux-ci reste disponibles en point relais pendant 8 jours. Si vous ne récupérez le colis dans le délais imparti, il est retourné à l'éxpéditeur. En cas de demande de remboursement du colis Taaï appliquera des frais de traitement forfaitaire de 6 euros.
Dommages/produit manquant
Malgré tout le soin apporté par Taaï dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produit peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produit manquant) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception, par e-mail (info@taai.fr).
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Taaï sera dégagé de toute responsabilité. Taaï se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Taaï procédera alors au remboursement du (des) produits(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).
Colis abimé : nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, nos colis sont toujours impeccables à l'expédition, et doivent vous être livré dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme "accepté en l'état". Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Taaïfr tels que les produits, les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés de toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Ils sont la propriété exclusive de Taaï.
L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Taaï, doit obligatoirement citer l'entreprise et décrire son activité. D'autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site Taaï et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Taaï. Des lien hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que Taaïfr. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Informatique et libertés
Taaï, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site. En effet, le traitement automatisé d'informations notamment des adresses e-mail utilisateurs, à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information de concernant figurant dans les fichiers de Taaï. Tout client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciales desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 10 - signature et preuve
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter par e-mail "info@taai.fr".
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Taaï et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement par le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 11 - Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et de récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties
Article 12 - Droit applicable
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 - Contact
Pour toute information complémentaire concernant nos produits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Info@taai.fr ou sur le site à la page contacte